Le Conseil communautaire de la Communauté de communes (CdC) Montaigne Montravel et Gurson s’est réuni jeudi 18 janvier, dans la salle des fêtes de Saint-Martin-de-Gurson.
Figuraient…
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes (CdC) Montaigne Montravel et Gurson s’est réuni jeudi 18 janvier, dans la salle des fêtes de Saint-Martin-de-Gurson.
Figuraient notamment à l’ordre du jour les modalités de mise à disposition du public de la modification du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qui a valeur de schéma de cohérence territoriale. L’assemblée a adopté à l’unanimité la mise à disposition du dossier pendant un mois dans les bureaux de la CdC, à Villefranche-de-Lonchat, mais également sur Internet.
Cela permettra au public de formuler ses observations, qui pourront être adressées par voie postale ou par voie électronique à direction@cdcmmg.fr.
À l’unanimité
Un autre point portait sur la validation du dossier final du PLUi. Le président de la CdC, Thierry Boidé, a rappelé la procédure.
Le dossier complet a été envoyé aux communes jeudi 28 décembre, par courriel, pour un retour des observations au mercredi 10 janvier. L’élu a indiqué qu’aucune modification n’a été apportée et que toutes les communes ont validé le dossier.
Il faut maintenant l’envoyer aux personnes publiques associées (PPA), à la Commission de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) et à l’autorité environnementale. Le Conseil communautaire a validé à l’unanimité la poursuite de cette procédure de modification.
L’ordre du jour comportait aussi la vente de terrains sur la zone d’activités économiques d’Ecopôle Périgord Aquitaine à Vélines. Le président a fait part au Conseil d’une demande d’acquisition d’un lot, pour une surface totale de 952 m2, à 14,90 € HT le mètre carré. L’élu a ensuite proposé de fixer le prix de vente du terrain à 14 184,80 € HT hors frais de notaire. La délibération a été adoptée à l’unanimité.
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