VILLE-SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Saint-Martin-le-Vinoux; archives et conservations, A SAVOIR ET RETENIR.

Pollution : périmètre, calendrier, dérogations, où en est la mise en place des douze ZFE en France

Les zones à faibles émissions (ZFE) s’installent progressivement dans les métropoles françaises. Objectif inscrit dans la loi d’orientation des mobilités en 2019 par le gouvernement : interdire la circulation des véhicules très polluants au plus tard en janvier 2025, dans les 43 agglomérations de plus de 150.000 habitants. 40.000 décès sont attribuables chaque année aux particules fines, d’après une étude de Santé Publique France .

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En août 2023, douze ZFE étaient déjà définies avec des calendriers de mise en place différents : à Clermont, Strasbourg, Lyon, Paris (et la métropole du Grand Paris), Reims, Grenoble, Aix-Marseille, Nice, Rouen, Montpellier, Saint-Etienne et Toulouse. Et d’ici le 31 décembre 2024, d’autres vont suivre.

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Dans ces douze ZFE, les niveaux de restrictions ne sont pas les mêmes et diffèrent selon le taux de pollution. Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg sont classées comme « territoires ZFE » et dépassent encore de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air. Ces cinq métropoles doivent ainsi continuer à appliquer progressivement les restrictions fixées par la loi jusqu’à l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 en 2025.

Au contraire, la qualité de l’air s’améliore dans trois métropoles : Toulouse, Grenoble et Reims. Elles sont ainsi dispensées de renforcer davantage les restrictions de circulation déjà mises en place. France Bleu fait le point sur les restrictions, les calendriers et les dérogations dans chaque ZFE.

Quelle vignette correspond à votre véhicule ?

L’accès des véhicules les plus polluants est limité selon un système de vignettes appelées Crit’air. Elles sont numérotées de 1 à 5, avec un code couleur, la vignette n°5 désignant les plus polluants. Il existe aussi une catégorie pour les voitures électriques et les véhicules non classés. Vous pouvez vous procurer votre vignette via ce site : https://www.certificat-air.gouv.fr/ . Elle coûte 3,72 euros.

Voici la liste des vignettes Crit’Air et les véhicules qui y correspondent.

Les six vignettes Crit'Air
Les six vignettes Crit’Air © Visactu

Clermont Auvergne Métropole

LA ZFE est en place depuis ce 1er juillet 2023 dans la capitale auvergnate.

  • Le périmètre de la ZFE
La ZFE de Clermont-Ferrand
La ZFE de Clermont-FerrandVille de Clermont-Ferrand

  • Les véhicules concernés

Pour le moment, seuls les véhicules professionnels de transport de marchandises relevant de la catégorie « non classés » des certificats Crit’air, autrement dit immatriculés avant le 30 septembre 1997 (véhicules utilitaires légers) ou avant le 30 septembre 2001 (poids-lourds), sont interdits de circulation et de stationnement dans le périmètre ci-dessus. « Cela représente environ 600 véhicules sur le territoire métropolitain », indique la mairie sur son site . « La première année de fonctionnement de la ZFE sera pédagogique et ne donnera pas lieu à verbalisation » ajoute-t-elle.

Cette ZFE ne concerne pas les motos ni les véhicules légers des particuliers. En revanche, ces véhicules devront arborer une vignette Crit’Air, précise la mairie, notamment en cas de circulation différenciée lors d’épisodes de pollution.

Eurométropole de Strasbourg

Dans l’Eurométropole de Strasbourg, la ZFE est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2023  et s’applique 7 jours sur 7, 24h sur 24.

  • Le périmètre de la ZFE de l’Eurométropole de Strasbourg

Elle s’applique dans les 33 communes et sur l’ensemble des axes de l’Eurométropole. La M35 et la M351 sur leur partie urbaine sont aussi concernées. En revanche, les axes de contournement de l’agglomération strasbourgeoise échappent à la ZFE :

  • L’A4 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim
  • L’A35 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim
  • La M35 jusqu’à l’échangeur n°10 dit de Geispolsheim
  • La M353
La ZFE de l'Eurométropole de Strasbourg
La ZFE de l’Eurométropole de StrasbourgEurométropole de Strasbourg

  • Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers

Depuis le 1er janvier 2023 : Crit’Air 5 (période de pédagogie pour les Crit’Air 4, pas de sanctions)
Janvier 2024 : Crit’Air 4 (période de pédagogie pour les Crit’Air 3, pas de sanctions)
Janvier 2025 : Crit’Air 3 (période de pédagogie pour les Crit’Air 2, pas de sanctions)
Janvier 2028 : Crit’Air 2 à Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim. Pour les autres communes, le calendrier n’est pas fixé.

  • Des dérogations pour certains véhicules

– Dérogations permanentes pour les services de police, de secours, de l’armée ou encore les porteurs de la carte de stationnement handicapés.
– Dérogations pour trois ans maximum, accordées sur demande et pour des motifs très divers  : camions de déménageurs, balayeuses, camping-cars, véhicules de maraîchers, d’associations d’utilité publique ou voitures de collection. 
– Pass ZFE : ce pass permet aux visiteurs occasionnels (normalement exclus) d’obtenir un droit d’accès pour 24 heures, 24 fois dans l’année. Il ne s’applique qu’aux détenteurs de Crit’air 5. Le pass s’obtient aussi sur la plateforme de dérogation .

Grand Lyon

Dans le Grand Lyon (1,4 million d’habitants), la ZFE est en place depuis 2020, mais les interdictions ont d’abord concerné les poids lourds et les utilitaires. Les particuliers sont concernés depuis le 1er janvier 2023.

  • Le périmètre de la ZFE du Grand Lyon

La ZFE s’étend sur plusieurs communes : Lyon, Caluire-et-cuire, Villeurbanne, Bron et Vénissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay. Les grands axes (M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay) seront intégrés à la ZFE dès le 1er janvier 2024.

La ZFE du Grand Lyon
La ZFE du Grand LyonGrand Lyon

  • Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers

Depuis le 1er janvier 2023 : Crit’Air 5 et non classés
1er janvier 2024 : Crit’Air 4
1er janvier 2025 : Crit’Air 3
1er janvier 2028 : Crit’Air 2

  • Des dérogations pour certains véhicules

Le Grand Lyon met en place plusieurs dérogations dont des dérogations permanentes (mobilité inclusion, voiture de collection, association d’intérêt général, sécurité civile), ainsi que des dérogations temporaires. Parmi elles, la dérogation « petit rouleur » qui permet 52 passages maximum autorisés par an. Des dérogations sur conditions de ressources existent également, notamment si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 19.600 euros par an.

Grand Paris

La ZFE est en place depuis juillet 2019. Les poids lourds les plus polluants sont interdits 7 jours sur 7 de 8h à 20h, les véhicules plus légers, dont les motos, sont interdits du lundi au vendredi de 8h à 20h sauf jours fériés.

  • Le périmètre de la ZFE du Grand Paris

C’est la plus grande zone à faibles émissions de France,  avec 7,2 millions d’habitants concernés. Au total, 77 communes font partie de cette ZFE sur le 131 que compose le Grand Paris.

La ZFE du Grand Paris
La ZFE du Grand ParisGrand Paris

  • Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers

Depuis juillet 2019 : Crit’Air 5 et non classés
Depuis juin 2021 : Crit’Air 4
1er janvier 2025 : Crit’Air 3
L’objectif du Grand Paris est d’atteindre 100% de véhicules propres dans la ZFE en 2030.

  • Des dérogations pour certains véhicules

Il n’y a pas de pass ZFE, mais toute une liste de dérogations est disponible dans la partie foire aux questions sur le site dédié du Grand Paris.

Grand Reims

Les premières restrictions sont en place depuis janvier 2022 dans le Grand Reims. Elles concernent les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds, autobus et autocars mais pas les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, les motocycles et cyclomoteurs. Les restrictions s’appliquent 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

  • Le périmètre de la ZFE

La ZFE restreint l’accès au centre-ville de Reims et à la voie Taittinger (A344) pour les véhicules les plus polluants.

  • Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers

Depuis le 1er janvier 2022 : Crit’Air 5
Depuis le 1er janvier 2023 : Crit’Air 4

La qualité de l’air s’étant améliorée à Reims en 2022, la métropole n’est pas obligée de renforcer ses restrictions de circulation. La métropole champenoise avait pris les devants en mars avec un moratoire sur les Crit’Air 3, qui donne un répit jusqu’en 2029 aux véhicules équipés de cette vignette . Reims a donc basculé « en zone de vigilance » et peut ainsi « décider de suspendre les prochaines étapes de son calendrier de restrictions ».

  • Des dérogations pour certains véhicules

Il existe de nombreuses dérogations, la liste est disponible sur le site de la métropole .

Grenoble Alpes Métropole

Depuis le 7 juillet 2023, une ZFE est mise en place dans 13 communes de la métropole grenobloise sur 49 pour les voitures particulières et deux-roues motorisés du lundi au vendredi, de 7h à 19h. Une adaptation de six mois est prévue à partir de chaque interdiction. Pendant cette période, aucune amende ne sera délivrée.

  • Le périmètre de la ZFE à Grenoble

La ZFE sera mise en place dans 13 communes de la métropole grenobloise : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins.

La ZFE de Grenoble Alpes Métropole
La ZFE de Grenoble Alpes MétropoleGrenoble Alpes M

  • Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers

Juillet 2023 : Crit’Air 5 et non classés
1er janvier 2024 : Crit’Air 4
1er janvier 2025 : Crit’Air 3
À l’horizon 2030 : Crit’Air 2

Comme à Reims, la qualité de l’air s’est améliorée à Grenoble en 2022 . Au regard de la loi, la métropole n’est donc pas obligée de renforcer davantage les restrictions de circulation, sauf si la municipalité le décide.

  • Des dérogations pour certains véhicules

De nombreuses dérogations sont possibles dans la métropole grenobloise dont une dérogation pour les travailleurs en horaires décalés, pour petits rouleurs, les rendez-vous médicaux réguliers ou encore les voitures de collection. Un pass journalier utilisable 12 jours par an est aussi mis en place, peu importe le motif.

Pour faire votre demande, il faut se rendre sur cette plateforme .

Marseille

Depuis septembre 2022, une zone à faible émission (ZFE) est mise en place dans le centre de Marseille. Elle concerne tous les véhicules (voitures ou véhicules particuliers, deux roues motorisés, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars) et s’applique de façon permanente 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

  • Le périmètre de la ZFE à Marseille

La ZFE de Marseille s’étend sur l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze et de Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2. La passerelle de l’A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules.

La ZFE de Marseille
La ZFE de MarseilleMétropole Aix-Marseille-Provence

  • Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers

Depuis le 1er septembre 2022 : Crit’Air 5 et non classés 
1er septembre 2023 : Crit’Air 4
1er septembre 2024 : Crit’Air 3

  • Des dérogations pour certains véhicules

Des dérogations sont possibles pour certains véhicules dans la ZFE marseillaise comme les camions frigorifiques, engins de chantier, des commerçants ambulants sédentaires ou non, des déménageurs professionnels, etc. Les demandes peuvent être faites via cette plateforme .

Métropole Nice Côte d’Azur

  • Le périmètre de la ZFE à Nice

La ZFE de Nice s’étend sur la Promenade des Anglais  (commençant Avenue des Grenouillères, finissant Avenue Max Gallo), le Quai des Etats Unis  (commençant Avenue Max Gallo / finissant quai Rauba Capeu), le Quai Rauba Capeu (commençant Quai des Etats Unis / finissant rue de Foresta) mais également dans l’hypercentre de la ville de Nice dans un périmètre constitué des voies suivantes : au sud, la Promenade des Anglais incluse, au nord, la voie Mathis non incluse, à l’est, le Boulevard Carabacel non inclus et l’Avenue Désambrois non incluse, et à l’ouest, le Boulevard Grosso non inclus.

  • Calendrier d’interdiction pour les poids lourds et les véhicules légers

Depuis le 31 janvier 2022 : poids lourds de transports de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars, en Crit’air 5
Depuis le 1er janvier 2023 : poids lourds de transports de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars, en Crit’air 4 et véhicules légers Crit’Air 5 sauf les deux et trois roues motorisés, véhicules de collection, les véhicules portant une carte mobilité inclusion
1er janvier 2024 : poids lourds de transports de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars, de Crit’air 3 et véhicules légers Crit’Air 4 sauf les deux et trois roues motorisés, véhicules de collection, les véhicules portant une carte mobilité inclusion

Si ces interdictions sont effectives, la mairie refuse en revanche de contrôler les véhicules et de délivrer des amendes .

  • Des dérogations pour certains véhicules

Des dérogations permanentes et temporaires existent, la liste est disponible sur le site de la ville de Nice .

Métropole Rouen Normandie

La ZFE est mise en place depuis septembre 2022 dans la métropole de Rouen. Tous les véhicules (deux roues ou tricycles ou quadricycles motorisés, voitures, utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars) doivent être munis de la vignette Crit’Air.

  • Le périmètre de la ZFE à Rouen

La ZFE concerne 13 communes de la métropole rouennaise : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen.

Le périmètre de la ZFE dans la métropole de Rouen
Le périmètre de la ZFE dans la métropole de RouenMétropole Rouen Normandie

  • Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers

Depuis septembre 2022 : Crit’Air 4 et 5
1er janvier 2025 : Crit’Air 3

  • Des dérogations pour certains véhicules

Il existe une liste de dérogations, vous pouvez faire une demande via cette plateforme .

Montpellier Méditerranée Métropole

La ZFE de Montpellier Méditerranée Métropole est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 avec des restrictions pour les poids lourds ou les utilitaires. Depuis le 1er janvier 2023, les voitures particulières sont concernées. Les restrictions s’appliquent 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

  • Le périmètre de la ZFE à Montpellier

Entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, 11 communes de la métropole sont concernées par la ZFE : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès-Maguelone. Au 1er juillet 2026, les 20 communes de la métropole restantes intègreront la ZFE.

  • Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers

Depuis le 1er janvier 2023 : période de pédagogie pour les Crit’Air 5
Janvier 2024 : Crit’Air 4, fin de la période de pédagogie pour les Crit’Air 5
Janvier 2023 : Crit’Air 3
Au 1er janvier 2028 : Crit’Air 2

  • Des dérogations pour certains véhicules

Des dérogations sont possibles dont une dérogation « petit rouleur » pour les propriétaires de véhicule parcourant moins de 8.000 km par an. La liste complète des dérogations est à retrouver sur le site de la métropole .

Saint-Étienne Métropole

Les restrictions ne concernent pas les véhicules légers, mais seulement les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) transportant des marchandises. Les règles de la ZFE s’appliquent toute l’année, 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

  • Le périmètre de la ZFE de Saint-Étienne

La ZFE de Saint-Étienne correspond à l’intérieur du triangle autoroutier stéphanois délimité par la RN88, l’A72 et la RD201.

  • Calendrier d’interdiction pour les poids lourds et utilitaires

Depuis le 31 janvier 2022 : les poids lourds non classés (transport de marchandises) et les utilitaires légers également non classés.
Janvier 2025 : poids lourds, fourgons et fourgonnettes Crit’air 4 et 5.
Janvier 2027 : poids lourds, fourgons et fourgonnette Crit’air 3

  • Des dérogations possibles

Il existe quelques dérogations. Pour faire une demande, rendez-vous sur cette plateforme de la métropole .

Toulouse Métropole

La ZFE toulousaine est en place depuis le 1er mars 2022 mais concerne les particuliers depuis le 1er janvier 2023 . Les restrictions s’appliquent 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

  • Le périmètre de la ZFE de la métropole de Toulouse

La ZFE englobe Toulouse à l’intérieur de la rocade et une petite partie de Colomiers et Tournefeuille.

LA ZFE de Toulouse
LA ZFE de ToulouseToulouse Métropole

  • Calendrier d’interdiction

Depuis le 1er mars 2022 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés
Depuis le 1er septembre 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit’air 4
Depuis le 1er janvier 2023 : tous les véhicules motorisés certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés

La métropole a décidé de suspendre l’interdiction des voitures Crit’Air 3 au 1er janvier 2024, car Toulouse est passée « en zone de vigilance », a annoncé le gouvernement. Cela veut dire que la qualité de l’air à Toulouse s’est améliorée.

  • Un pass ZFE à Toulouse

Toulouse a mis en place un pass ZFE pour les propriétaires d’une vieille voiture et roulant occasionnellement dans la ville et la métropole.  Grâce à ce pass, ils peuvent rouler sans crainte, 52 jours dans l’année dans la zone de la ZFE. Pour cela, il faut en faire la demande sur le site de Toulouse métropole qui vous envoie le cas échéant une attestation. Cette dérogation provisoire a une durée de trois ans.

La mission de ville-saint-martin-le-vinoux.fr est de rassembler en ligne des journaux autour de Saint-Martin-le-Vinoux pour ensuite les présenter en tâchant de répondre du mieux possible aux interrogations du public. Ce post a été prélevé d’internet par l’équipe de ville-saint-martin-le-vinoux.fr du seul fait qu’il se présentait dans les colonnes d’un média consacré au thème « Saint-Martin-le-Vinoux ». Cette chronique est reproduite du mieux possible. Vous avez l’opportunité d’utiliser les coordonnées inscrites sur le site pour indiquer des précisions sur ce contenu sur le thème « Saint-Martin-le-Vinoux ». Il y a de prévu plusieurs travaux sur le sujet « Saint-Martin-le-Vinoux » bientôt, nous vous invitons à naviguer sur notre site web aussi souvent que possible.

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